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CGV - conditions générales de vente

Article 1 : champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atepac.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 3 : validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par “clic de la case” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le “Clic de la case” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

  • Carte bancaire
  • Paiement en “3 fois” sans frais
  • PayPal (Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.)
  • Virement bancaire

Défaut de paiement

Atepac.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes

Atepac.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rétractation, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Article 5 : expédition & livraison

Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Belgique, Italie et en Suisse.

Article 6 : force majeure

Atepac.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaite les besoins professionnels, Atepac.com n’encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les services dont l’exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de quatorze jours francs (exemple : la livraison).
  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 : garanties & SAV

8.1. Les garanties

Tous les produits sont garantis 2 ans pour défaut de fabrication sauf indication contraire affichée sur le site (garantie constructeur).
Les garanties de 5, ou 10 ans sur les centrales fournis dans les packs complets (centrale , réseau flexibles et accessoires ne concernent que la centrale: moteur et carte électronique.
Un usage non conforme des produits exclu la garantie. Exemples d’utilisations non conformes: serrage trop important des moteurs, chute au sol des poignées de flexible, coup de cutter au déballage, aspiration de plâtre, ciment, cendres de cheminée chaudes ou froides, gravats de chantier.
L’utilisation dans un but professionnel de nos produits ramène la garantie à 6 mois.
Nos produits sont destinés à un usage résidentiel.
Sur nos machines, les pièces d’usure telles que filtres, charbons et sacs sont garanties 1 an, pour défaut de fabrication.

8.1.1. Vous avez souscrit à la garantie échange à neuf :

La Garantie échange à neuf est proposée par certains fabricants. Pour les autres marques, voir les conditions au paragraphe 8.2.1

Vous rencontrez un problème avec votre centrale ?

  1. Contactez-nous par téléphone ou par email
  2.  Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone
  3. Vous nous retournez le produit avec le bon de prise en charge que nous vous envoyons (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic). Le produit doit être retourné propre, protégé et bien emballé pour éviter tout risque de casse lors du transport.
  4. Nous remplaçons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour ou nous vous l’échangeons ou nous le remboursons. (si nous ne pouvons pas le remplacer)
  5. Nous renvoyons la centrale neuve à nos frais. À noter: Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d’origine. Les frais de port ne sont pas remboursables. En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé. La centrale de remplacement est couverte par la garantie pour la période restant à courir jusqu’à la date de cessation de celle-ci. Le début de la garantie est la date de la facture d’achat initial.

8.1.2. Vous n'avez pas souscrit à la garantie échange à neuf :

  1. Contactez-nous par téléphone ou par email
  2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone
  3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).Le produit doit être retourné propre, protégé et bien emballé pour éviter tout risque de casse lors du transport. Le produit transite sous votre entière responsabilité. Tout colis réceptionné endommagé sera systématiquement refusé.
  4. Nous réparons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour.
  5. Nous renvoyons la centrale réparée à vos frais.

À noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d’origine. Les frais de port ne sont pas remboursables. En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé. La centrale de remplacement est couverte par la garantie pour la période restant à courir jusqu’à la date de cessation de celle-ci. Le début de la garantie est la date de la facture d’achat initial.

8.2. Service après vente :

Nous distinguerons la garantie pour les centrales d’aspiration et les autres produits.

8.2.1. Service après vente pour les centrales d'aspiration :

Vous rencontrez un problème avec votre centrale.
Le début de la garantie est la date de la facture d’achat initial.

8.2.2. Les marques sans garantie échange à neuf

La garantie est de 2 ans pour les centrales ALDES, DYVAC, EOLYS, GÉNÉRAL D’ASPIRATION, SACH, TREMA, UNELVENT
Vous rencontrez un problème avec votre centrale.

  1.  Contactez-nous par téléphone ou par email.
  2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone
  3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic). Le produit doit être retourné propre, protégé et bien emballé pour éviter tout risque de casse lors du transport. Le produit transite sous votre entière responsabilité. Tout colis réceptionné endommagé sera systématiquement refusé.
  4. Nous réparons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour.
  5. Nous renvoyons la centrale à vos frais.

À noter :

  • Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d’origine.
  • Vous disposez d’un délai de 30 jours avec la garantie optimale et d’un délai de 14 jours en cas de non souscription de la garantie optimale.
  • Les frais de port ne sont pas remboursables pour un retour partiel (ou complet) de commande.
  • En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.
  • La centrale de remplacement est couverte par la garantie pour la période restant à courir jusqu’à la date de cessation de celle-ci.
  • Le début de la garantie est la date de la facture d’achat initial.

8.2.3. Service après vente pour les produits hors centrales :

8.2.3.1. Vous avez souscrit la Garantie optimale :

Avec la garantie optimale, pendant 30 jours, après la réception de votre commande, nous nous engageons à reprendre gratuitement tout produit qui ne vous convient pas et nous vous proposons un échange ou un remboursement.
Si le produit a échangé est plus cher, vous payez la différence, si il est moins cher, nous remboursons la différence.

  1. Contactez-nous par téléphone ou par email
  2.  Nous écoutons votre souhait. Retour pour échange ou remboursement.
  3. Nous vous envoyons un bon de transport prépayé pour nous retourner le produit à nos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
  4. Nous remplaçons votre produit sous 30 jours entre votre envoi et notre retour ou nous vous l’échangeons ou nous le remboursons.
  5. Nous renvoyons le matériel à nos frais.

À noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d’origine.
Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.

Valable une seule fois par commande.

8.2.3.2. Vous n'avez pas souscrit la garantie optimale :

Vous voulez renvoyer, échanger ou vous faire rembourser . Vous disposez d’un délai de 14 jours pour le retour échange ou remboursement et de 2 ans pour un retour sous garantie à compter de la date de réception de votre matériel.

  1. Contactez-nous par téléphone ou par email
  2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone si il y a lieu.
  3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
  4. Nous réparons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour ou nous vous l’échangeons ou nous le remboursons.
  5. Nous renvoyons le matériel si nécessaire à vos frais.

À noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d’origine.
Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.

Article 9 : dispositions de la loi "informatiques et libertés"

À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Atepac qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.

Article 10 : Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse (31) est seul compétent. Quels que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Coordonnées de la société
SARL ATEPAC – 275, rue de l’Ormière – 31380 GARIDECH