conditions générales de vente


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atepac.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "Clic de la case" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le " Clic de la case " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :

* Carte bancaire
* Paiement en « 3 fois » sans frais
* Chèque bancaire (Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque)
* PayPal (Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.)
* Virement
* Contre Remboursement (surcoût dû au service)

Défaut de Paiement
Atepac.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti -fraudes
Atepac.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / EXAPAQ). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Belgique, Italie et en Suisse.

Article 6 : Force majeure


Atepac.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Atepac.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

* Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de quatorze jours francs.
* Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 : Garanties et SAV

8.1 - Les Garanties

Tous les produits sont garantis 1 an sauf indication contraire affichée sur le site (garantie constructeur)
L'utilisation dans un but professionnel de nos produits ramène la garantie à 6 mois.
Nos produits sont destinés à un usage résidentiel.

8.2 Service après vente :

Nous distinguerons la garantie pour les centrales d’aspiration et les autres produits.

8.2.1 Service après vente pour les centrales d'aspiration:

8.2.1.1 Vous avez souscrit la GARANTIE ECHANGE A NEUF :

La Garantie échange à neuf est proposée exclusivement sur les centrales AENERA, ASPIBOX et UNELVENT.
Pour les autres marques, voir les conditions au paragraphe 8.2.1.3

Vous rencontrez un problème avec votre centrale.

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email
* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone
* 3. Nous vous envoyons un bon de transport prépayé pour nous retourner le produit à nos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
* 4. Nous remplaçons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour ou nous vous l'échangeons ou nous le remboursons.
* 5 .Nous renvoyons la centrale neuve à nos frais.

A noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d'origine.
Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.
La centrale de remplacement est couverte par la garantie pour la période restant à courir jusqu'à la date de cessation de celle-ci.

8.2.1.2 Vous n’avez pas souscrit la GARANTIE ECHANGE A NEUF :

Vous rencontrez un problème avec votre centrale.

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email
* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone
* 3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
* 4. Nous réparons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour.
* 5 .Nous renvoyons la centrale réparée à nos frais.

A noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d'origine.
Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.
La centrale de remplacement est couverte par la garantie pour la période restant à courir jusqu'à la date de cessation de celle-ci.

8.2.1.3 .Les autres marques:

La garantie est de 2 ans pour les centrales  GENERAL D'ASPIRATION, REHAU, TREMA.
Vous rencontrez un problème avec votre centrale.

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email
* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone
* 3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
* 4. Nous réparons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour.
* 5 .Nous renvoyons la centrale neuve à vos frais.

A noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d'origine.
Vous disposez d'un délai de 30 jours avec la garantie optimale et d'un délai de 7 jours en cas de non souscription de la garantie optimale.
Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.
La centrale de remplacement est couverte par la garantie pour la période restant à courir jusqu'à la date de cessation de celle-ci.

La garantie est de 2 ans dans les stations techniques  ALDES.
En cas de problème sous garantie, téléphonez au service client ALDES au 0810 202 224 pour obtenir les coordonnées de la station technique agrée la plus proche de chez vous ou contactez nous.

8.2.1 Service après vente pour les produits hors centrales :

8.2.2.1 Vous avez souscrit la GARANTIE OPTIMALE :

Avec la garantie optimale, pendant 30 jours, après la réception de votre commande, nous nous engageons à reprendre gratuitement tout produit qui ne vous convient pas et nous vous proposons un échange, un avoir ou un remboursement.

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email
* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone si il y a lieu
* 3. Nous vous envoyons un bon de transport prépayé pour nous retourner le produit à nos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
* 4. Nous remplaçons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour ou nous vous l'échangeons ou nous le remboursons.
* 5 .Nous renvoyons le matériel à nos frais.

A noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d'origine.
Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.

8.2.2.2 Vous n’avez pas souscrit la GARANTIE OPTIMALE :

Vous voulez renvoyer, échanger ou vous faire rembourser . Vous disposez d'un délai de 14 jours pour le retour échange ou remboursement et de 1 an pour un retour sous garantie à compter de la date de réception de votre matériel.

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email
* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone si il y a lieu.
* 3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
* 4. Nous réparons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour ou nous vous l'échangeons ou nous le remboursons.
* 5 .Nous renvoyons le matériel si nécessaire à vos frais.

A noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être neuf, propre et dans son emballage d'origine.
Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.

Article 9 : Dispositions de la loi «Informatiques et Libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Atepac qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.
Article 10 : Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse (31) est seul compétent. Quels que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Article 11 : Coordonnées de la société

SARL ATEPAC - 275, ZAC de l'Ormière - 31380 GARIDECH



Cliquez ici pour de l'assistance en ligne.
Information?